Esprit Entrepreneur
Les conditions de ventes sont très utiles lorsque vous possédez un commerce, car elles définissent le cadre légal dans lequel vous effectuez les échanges avec vos clients. Cela peut vous paraître insignifiant mais en cas de litige elles vous serviront.
Sachez que pour créer des conditions générales de ventes, vous devez dans un premier temps savoir ce que c’est. Il s’agit d’un document (une page pour un site internet) qui met en avant plusieurs informations. Les conditions dans lesquelles la vente (ou la prestation) va s’effectuer. Il s’agit donc d’un cadre pour vos futures ventes et prestations.
De nombreux points peuvent être inscrits dans vos conditions de ventes, mais les plus courants sont :
1 – Les Coordonnées
2 – Les Informations tarifaires
3 – Le devis
4 – Les délais ?
5 – Les conditions de paiement
6 – Les conditions d’achat
7 – la clause de propriété
8 – Les garanties
9 – Les cas de retard de paiement
10 – La Juridiction compétente lors de litige
Si vous êtes entrepreneur et que cela vous intéresse vous avez deux options soit contacter un juriste d’entreprise pour procéder à la rédaction de vos conditions de ventes ou encore rechercher des exemples sur des sites internet qui en proposent.